Standard de la branche Swiss Olympic

Le « Standard de la branche pour le sport suisse », développé par Swiss Olympic sur mandat de l'OFSPO, présente de manière synthétique les attentes de Swiss Olympic envers les fédérations sportives dans les domaines de la gouvernance d'organisation et de l'éthique. 

En tant que fédération sportive et organisation partenaire de Swiss Olympic,  le UC Suisses est soumise aux dispositions du standard de la branche, qui s'appliquent également aux groupes locaux, aux associations régionales et en partie aux domaines de travail. 

Swiss Olympic justifie le standard de la branche comme suit : 

« Les organisations sportives remplissent des tâches variées et précieuses et bénéficient donc d'un soutien public et privé. Ces prestations de soutien sont toutefois liées à de nombreuses attentes en matière de bonne gouvernance de l'organisation, mais aussi dans les relations entre les membres, en particulier, avec les mineurs, et dans le développement des mesures de protection de l'environnement. Le « standard de la branche pour le sport suisse » résume les attentes fondamentales et essentielles envers les organisations sportives. Il est complété par les obligations de comportement individuel consignées dans le statut en matière d'éthique. » 

Source : Standard de la branche pour le sport suisse 

Qui doit faire quoi ?

Swiss Olympic a classé les associations et les fédérations en différentes catégories, sur la base de leur taille et de la question de savoir si elles reçoivent des subventions J+S ou non. Les groupes, les associations régionales et les domaines de travail sont répartis dans les catégories suivantes : 

Catégorie C : 

  • Groupes, associations régionales et domaines de travail qui reçoivent des subventions J+S. 
  • Recommandation : Groupes, associations régionales et domaines de travail qui ne reçoivent pas de subventions J+S, mais dont le nombre de membres dépasse 300 ou le chiffre d'affaires annuel 250'000.- CHF. 

Catégorie D : 

  • Groupes, associations régionales et domaines de travail qui ne reçoivent pas de subventions J+S. 

Les catégories C et D sont expliquées en détail plus loin. Les catégories A et B ne sont pas pertinentes pour les groupes, les associations régionales et les domaines de travail et ne sont donc pas mentionnées ici. Toutefois, afin d'éviter tout malentendu et pour des raisons de simplicité, l'attribution des lettres de Swiss Olympic a été reprise telle quelle. 

Catégorie C

La majorité des groupes et des associations régionales sont classés dans la catégorie C (« Clubs et organisations sportives avec contribution fédérales »), car ils reçoivent des subventions J+S. 

Important : Les groupes qui ne reçoivent pas des subventions J+S appartiennent à la catégorie D (« Autres clubs et organisations sportives ») et sont soumis à d'autres exigences. Pour plus d'informations, voir « Catégorie D ». 

Les prescriptions du standard de la branche sont divisées en trois domaines : 

  • Domaine 1 : Adaptation des statuts 
  • Domaine 2 : Publication de documents 
  • Domaine 3 : Tâches courantes et récurrentes 

Pour remplir les tâches et les exigences fixées, une checklist est disponible ici, avec des informations supplémentaires. 

Des propositions de formulation commentées sont en outre disponibles ici pour les adaptations nécessaires des statuts. (Veuillez d'abord lire la checklist). 

Horaire 
Les tâches dans les domaines 1 et 2 doivent être accomplies au plus tard le 1er janvier 2026. Cela signifie que tous les groupes, associations régionales et domaines de travail de la catégorie C doivent mettre en œuvre les adaptations des statuts lors de leur assemblée générale en 2025. Ce faisant, les délais fixés dans les statuts existants pour la soumission des points à l'ordre du jour et des modifications des statuts doivent être respectés. 

Le domaine 3 comprend les tâches courantes ou récurrentes qui ne sont liées à aucun délai. 

Catégorie D

Les groupes, les associations régionales et les domaines de travail qui ne reçoivent pas de subventions J+S sont classés dans la catégorie « Autres clubs et organisations sportives » (catégorie D) et sont soumis à des exigences moindres. Swiss Olympic recommande toutefois aux grandes associations dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à CHF 250'000.- ou qui comptent plus de 300 membres de se conformer également aux exigences applicables aux « clubs et organisations sportives avec contribution fédérales » (catégorie C). Le UC Suisses se rallie à cette recommandation. 

Pour remplir les tâches et les exigences fixées, une checklist est disponible ici, avec des informations supplémentaires. 

Des propositions de formulation commentées sont en outre disponibles ici pour les adaptations nécessaires des statuts. (Veuillez d'abord lire la checklist). 

FAQ

Pourquoi les statuts doivent-ils être adaptés ? 
Dans la version révisée de l'ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp), Swiss Olympic (en tant qu'association faîtière des fédérations sportives) a été chargée, aux articles 72c et suivants, de définir des exigences en matière de bonne gouvernance de l'organisation. Ces exigences sont concrétisées pour les différentes catégories de membres dans le standard de la branche. En tant qu'organisation partenaire et membre de Swiss Olympic et en tant que bénéficiaire d'aides financières (subventions J+S), les U.C. Suisses, ainsi que ses membres directs et indirects, sont soumis aux exigences du standard de la branche. 

 

Que se passera-t-il si les statuts ne peuvent pas être adaptés d'ici le 01/01/2026 ? 
Le délai pour adapter les statuts au 1er janvier 2026 est très court. Si ce délai ne suffit pas, les statuts peuvent encore être adaptés début 2026. Actuellement, il ne faut pas s'attendre à des contrôles de la part de Swiss Olympic ou de Jeunesse+Sport en 2026. 

 

Que se passe-t-il si la représentation des genres au sein du comité ne peut être respectée ? 
La formulation de la représentation des genres dans les modèles de formulations a été délibérément choisie de manière ouverte : « Les sexes devraient être représentés de manière équilibrée au sein du comité. » En outre, il a été délibérément renoncé à définir explicitement « les sexes ». La formulation choisie peut inclure, outre le sexe féminin et masculin, d'autres sexes ou des sexes divers. L'article vise à encourager en premier lieu à veiller à la diversité des sexes lors de la composition du comité. Aucune mesure n'est actuellement prévue ou envisagée si les sexes ne sont pas représentés de manière équilibrée au sein du comité. 

 

Contact

Si tu as des questions ou des doutes, n'hésite pas à contacter les personnes suivantes : 

Documents originaux

Les documents originaux et les checklists de Swiss Olympic sont disponibles sur le site web suivant. Comme ils sont destinés aux clubs et aux fédérations sportives, une adaptation est nécessaire pour leur mise en œuvre dans les U.C.. Pour les groupes, les associations régionales et les domaines de travail, les informations de ce site web ainsi que les listes de contrôle mises à disposition constituent une base suffisante. Ceux qui ont besoin d'informations de fond plus détaillées peuvent bien entendu consulter les documents originaux.